Article D843-2
Abrogé depuis le 2004-01-01
1 version
5 cités
Code de la sécurité sociale
Article D843-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 2 décembre 1999
Abrogé le jeudi 1 janvier 2004
Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 et D. 553-2 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.