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Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

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Article D643-14

Disposition relative à l'âge prévu au IV de l'article L. 643-3 pour les professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article D643-13

Article D643-13

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Code de la sécurité sociale.

Résumé Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 643-3 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 643-9.

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La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 643-3 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas du II de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, au montant mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 643-9.