Article D643-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Code de la sécurité sociale.
Résumé Conditions et justificatifs pour le III de l'article L. 643-3 sont aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 643-3 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
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