Abrogé par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Créé le 13 décembre 2006
1 version
Abrogé par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Créé le 13 décembre 2006
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Abrogé par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 6
Créé le 13 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 7 juillet 2019
La cotisation d'assurance vieillesse complémentaire du conjoint collaborateur est calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance vieillesse de base, dans les limites prévues à l'article D. 635-7.
Lorsque la cotisation d'assurance vieillesse de base est calculée conformément aux dispositions du 4° ou du 5° de l'article D. 633-19-2, le revenu sur lequel la cotisation d'assurance vieillesse complémentaire du conjoint collaborateur est calculée est déduit du revenu retenu pour déterminer l'assiette de celle du chef d'entreprise.
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Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 24 mai 2020
En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2012