Article D634-5
Abrogé depuis le 1990-01-01
Les dispositions de l'article R. 353-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article L. 634-2.
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Code de la sécurité sociale
Section 4 : Pensions de réversion
Article D634-6
Abrogé depuis le 1990-01-01
Les dispositions des articles R. 353-9 à R. 353-11 et D. 353-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article L. 634-2.
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Article D634-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant minimum de la pension de réversion
Résumé Le montant minimum de la pension de réversion est calculé en ajoutant les pensions d'après et d'avant 1973.
Pour l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 353-1 relatives au montant minimum de la pension de réversion, il est tenu compte, le cas échéant, du montant cumulé de la pension de réversion allouée au titre des périodes d'assurance postérieures au 31 décembre 1972 dont justifiait l'assuré décédé et de l'avantage de réversion alloué au titre des périodes d'assurance et d'activité non salariée de l'assuré antérieures au 1er janvier 1973.
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Article D634-14-1
Abrogé depuis le 2017-07-01 par [object Object]
Pour l'application des dispositions de l'article R. 634-5 aux pensions de réversion liquidées au 1er janvier 2013, premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'assuré est décédé, le nombre d'années mentionné à l'article D. 634-4 du code de la sécurité sociale demeure fixé à vingt-quatre.
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