Article D634-6
Abrogé depuis le 1990-01-01
Les dispositions des articles R. 353-9 à R. 353-11 et D. 353-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article L. 634-2.
1 version
5 cités
Code de la sécurité sociale
Article D634-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 8 mai 1988
Abrogé le lundi 1 janvier 1990
Les dispositions des articles R. 353-9 à R. 353-11 et D. 353-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article L. 634-2.