Article D634-5
Abrogé depuis le 1990-01-01
Les dispositions de l'article R. 353-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article L. 634-2.
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2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D634-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le lundi 1 janvier 1990
Les dispositions de l'article R. 353-2 sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article L. 634-2.