Article D622-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application du délai d'indemnisation journalière
Résumé Le délai pour recevoir une indemnité journalière ne s'applique qu'au premier arrêt de travail pour accident, si cet arrêt n'est pas couvert par certains régimes.
Le délai mentionné à l'article L. 323-1 ne s'applique qu'au premier des arrêts de travail dû à un accident et n'ouvrant pas droit à indemnisation par le régime invalidité mentionné à l'article L. 632-1 ou par les régimes invalidité-décès mentionnés à l'article L. 644-2.
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