Code de la sécurité sociale

Article D622-4

Article D622-4

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Indemnités journalières et cures thermales

Résumé Les cures thermales prescrites ne donnent pas droit à des indemnités journalières.

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.


Historique des versions

Version 1

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.