Article D622-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des indemnités journalières aux travailleurs indépendants
Résumé Les travailleurs indépendants touchent des indemnités s'ils ne peuvent plus travailler à cause d'une maladie ou d'un accident lié à leur travail.
Les indemnités journalières sont attribuées à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident survenu, notamment, pendant l'exercice d'une activité professionnelle indépendante ou à la suite de celle-ci.
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