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Chapitre 2

Prestations maladie en espèces

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Article D622-12

Indemnités journalières pour les professionnels libéraux en cas d'incapacité de travail

Code de la sécurité sociale

Article D622-11

Article D622-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux travailleurs indépendants

Résumé Les travailleurs indépendants doivent suivre les mêmes règles que les salariés pour les indemnités et les arrêts de travail, avec quelques différences.

Les dispositions des articles L. 323-5, L. 375-1, R. 321-2, R. 323-1 sauf le 1° dudit article qui n'est pas applicable aux assurés relevant de l'article L. 640-1, R. 323-12, R. 362-1 sont applicables aux assurés visés au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion partielle d’un article pour certains assurés

Résumé des changements La première partie de l’article R 323–01 est exclue des dispositions applicables aux assurés visés par la loi L 640–01.

Les dispositions des articles L. 323-5, L. 375-1, R. 321-2, R. 323-1 sauf le 1° dudit article qui n'est pas applicable aux assurés relevant de l'article L. 640-1, R. 323-12, R. 362-1 sont applicables aux assurés visés au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 25 mai 2020

Les dispositions des articles L. 323-5, L. 375-1, R. 321-2, R. 323-1, R. 323-12, R. 362-1 sont applicables aux assurés visés au présent chapitre.