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Chapitre 2

Prestations maladie en espèces

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Article D622-11

Application des dispositions aux travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article D622-10-1

Article D622-10-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux indemnités journalières des travailleurs indépendants

Résumé Les travailleurs indépendants reçoivent des indemnités journalières, sauf pour certaines formations.

Les assurés mentionnés à l'article L. 622-1 ont droit aux indemnités journalières mentionnées à l'article L. 323-3-1, à l'exception de celles versées dans le cadre des actions mentionnées aux 1° et 2° dudit article.

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Version 1

Les assurés mentionnés à l'article L. 622-1 ont droit aux indemnités journalières mentionnées à l'article L. 323-3-1, à l'exception de celles versées dans le cadre des actions mentionnées aux 1° et 2° dudit article.