Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Complément familial

Article L522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution du complément familial

Résumé Des familles avec plusieurs enfants de plus d'un certain âge peuvent obtenir une aide financière si leurs revenus ne dépassent pas un plafond.

Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excèdent pas un plafond et qui assume la charge d'un nombre déterminé d'enfants ayant tous un âge supérieur à l'âge limite visé au premier alinéa de l'article L. 531-1.

Article L522-2

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Plafond de ressources pour le complément familial

Résumé Le montant de revenus maximum pour avoir le complément familial dépend du nombre d'enfants et est mis à jour chaque année. Un petit supplément peut être donné si les revenus dépassent légèrement ce montant.

Le plafond de ressources déterminant le droit au complément familial varie selon le rang et le nombre des enfants à charge. Il est majoré lorsque la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule.

Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Un complément différentiel est dû lorsque les ressources excèdent le plafond d'un montant inférieur à une somme déterminée.

Article L522-3

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Majoration du complément familial pour les ménages à faibles ressources

Résumé Les familles avec peu de revenus peuvent recevoir plus d'argent pour leurs enfants, selon le nombre d'enfants et le travail des parents.

Un montant majoré du complément familial est attribué au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond qui varie en fonction du nombre des enfants à charge et qui est inférieur à celui défini à l'article L. 522-2. Ce plafond est majoré lorsque la charge des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d'un revenu professionnel, soit par une personne seule. Le niveau du plafond de ressources varie conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Les taux respectifs du complément familial et du montant majoré du complément familial sont fixés par décret.