Article R757-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences des caisses d'allocations familiales
Résumé Dans certains départements, les caisses d'allocations familiales font ce que les caisses de mutualité agricole faisaient avant.
Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.
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