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Section 2

Assurance vieillesse

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Article R753-26

Affiliation des bénéficiaires aux caisses générales de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R753-23

Article R753-23

L'application des dispositions de l'article R. 753-22 ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d'assurance valables au titre d'une même année civile.

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L'application des dispositions de l'article R. 753-22 ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d'assurance valables au titre d'une même année civile.