Article R752-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté ministériel pour les départements d'outre-mer
Résumé Deux ministres publient un arrêté pour gérer les caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales dans les départements d'outre-mer.
L'arrêté prévu à l'article L. 752-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.
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