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Section 2

Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse

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Article R731-25

Placements autorisés pour les institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R731-24

Article R731-24

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Placements des institutions de prévoyance pour des avantages autres que des retraites de vieillesse

Résumé Ces institutions ont des règles spéciales pour investir leur argent.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11, les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11, les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.