Article R766-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle autonome de la caisse des Français de l'étranger
Résumé La caisse des Français de l'étranger s'occupe seule des assurances maladie, accidents du travail, et des actions sanitaires et sociales, ainsi que de l'administration.
La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome :
1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ;
2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ;
3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ;
4°) la gestion administrative.
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