Article R766-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passation des marchés par la Caisse des Français de l'étranger
Résumé La Caisse des Français de l'étranger doit suivre les mêmes règles que les autres pour faire des contrats.
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des organismes du régime général.
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