Code de la sécurité sociale

Article R766-57

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Équilibre financier du régime des expatriés

Résumé Le régime des expatriés doit équilibrer ses gains et ses dépenses.

Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses.


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Version 1

Le régime des expatriés doit être équilibré en recettes et en dépenses.