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Paragraphe 3

Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger

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Article R766-46

Interdiction de distribution de documents le jour du scrutin pour l'élection des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-45

Article R766-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impression et contenu des bulletins de vote pour les représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé Les bulletins de vote pour élire les représentants des Français à l'étranger sont faits par le secrétariat général et contiennent seulement les informations nécessaires.

Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.

Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom de chaque candidat.

Ces mentions doivent figurer sur un seul côté du bulletin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour nominale et terminologique

Résumé des changements Le texte change le service d’impression (du Conseil Supérieur aux Assemblées) et remplace la mention abrégée « Election des représentants du C.S.F.E. » par « Election des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger », sans modifier les autres dispositions.

Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.

Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention “Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger” , le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom de chaque candidat.

Ces mentions doivent figurer sur un seul côté du bulletin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les bulletins de vote sont imprimés par le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger.

Les bulletins ne doivent pas comporter d'autres indications que le nom de la caisse des Français de l'étranger suivi de la mention " Election des représentants du C.S.F.E. ", le titre de la liste ainsi que le nom et le prénom de chaque candidat.

Ces mentions doivent figurer sur un seul côté du bulletin.