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Paragraphe 3

Election des représentants de l'Assemblée des français de l'étranger

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Article R766-45

Impression et contenu des bulletins de vote pour les représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-44

Article R766-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats pour l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé Les listes de candidats doivent être affichées rapidement après leur dépôt.

Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’institution responsable

Résumé des changements L’affichage des listes de candidats passe du Secrétariat général de l’Assemblée aux Français à celui du Conseil supérieur, modifiant ainsi la structure administrative responsable.

Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger.