Article R766-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de candidats après le dépôt de la liste
Résumé Si un candidat meurt après le dépôt de la liste, il peut être remplacé jusqu'à la fin du délai.
Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.
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