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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-34

Maintien en fonction des administrateurs élus en cas de contestation

Code de la sécurité sociale

Article R766-33

Article R766-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation des élections à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Après les élections, tout le monde peut contester les résultats au tribunal si cela a été fait dans les 8 jours.

Dans les huit jours de l'affichage des résultats, tout électeur et tout éligible peuvent contester la régularité des listes de candidats, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire de Paris.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Changement de juridiction pour les contestations électorales

Résumé des changements Le lieu où les électeurs peuvent contester les résultats est passé du tribunal d’instance au tribunal judiciaire à Paris.

Dans les huit jours de l'affichage des résultats, tout électeur et tout éligible peuvent contester la régularité des listes de candidats, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire de Paris.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la compétence judiciaire

Résumé des changements La contestation des résultats électoraux peut désormais être portée devant n’importe quel tribunal d’instance parisien, au lieu du seul du 1ᵉʳ arrondissement.

En vigueur à partir du lundi 14 mai 2018

Dans les huit jours de l'affichage des résultats, tout électeur et tout éligible peuvent contester la régularité des listes de candidats, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales devant le tribunal d'instance de Paris.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Dans les huit jours de l'affichage des résultats, tout électeur et tout éligible peuvent contester la régularité des listes de candidats, l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu et la régularité des opérations électorales devant le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris.