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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-33

Contestation des élections à la Caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-32

Article R766-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des résultats des élections

Résumé On affiche les résultats des élections des représentants des assurés à deux endroits.

Les résultats sont affichés au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’entité responsable et ajout d’affichage en ligne

Résumé des changements Les résultats passent d’être affichés uniquement au siège du Conseil supérieur à être présentés dans le secrétariat général d’une Assemblée différente et publiés sur le site internet.

Les résultats sont affichés au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Les résultats sont affichés au secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger et au siège de la caisse des Français de l'étranger.