Article R766-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en fonction des administrateurs élus en cas de contestation
Résumé En cas de contestation, les élus restent en poste jusqu'à ce que tout soit réglé.
En cas de contestation, les administrateurs proclamés élus demeurent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les recours.
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