Article R766-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation des résultats des élections des représentants des assurés
Résumé Le président dit les résultats du vote dès qu'il y a un compte-rendu.
Le président proclame en public les résultats du scrutin, dès l'établissement du procès-verbal.
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