Article R766-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protocole de rédaction du procès-verbal des élections à la Caisse des Français de l'étranger
Résumé Après le vote, un document officiel est rédigé et signé par tous les membres du bureau et les délégués des listes, avec les réclamations et les résultats.
Après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.
Il est établi en double exemplaire et signé de tous les membres du bureau et des délégués des listes.
Les réclamations, les décisions du bureau et la feuille de dépouillement sont jointes au procès-verbal.
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