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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article R766-27

Protocole de rédaction du procès-verbal des élections à la Caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R766-26

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Procédure de remise des documents électoraux

Résumé Après le vote, les scrutateurs donnent les feuilles signées et les bulletins contestés au bureau.

Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux et les bulletins dont la validité est contestée par des électeurs ou des délégués des listes.

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Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs remettent au bureau les feuilles de pointage signées par eux et les bulletins dont la validité est contestée par des électeurs ou des délégués des listes.