Article R766-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépouillement des votes pour les représentants des assurés à la Caisse des Français de l'étranger
Résumé Après la fin des votes, le bureau et les scrutateurs comptent les voix ensemble.
Lorsque le scrutin est clos, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes.
Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
Le bureau peut participer au dépouillement. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le dépouillement est assuré par les membres du bureau.
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