Article R766-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote par procuration pour les électeurs résidant à l'étranger
Résumé Les Français à l'étranger peuvent donner leur vote à quelqu'un d'autre, mais ce quelqu'un ne peut voter pour plus de trois personnes.
Les électeurs peuvent également voter par procuration, dans les conditions prévues pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à l'exception du nombre de procurations dont peut disposer un mandataire, qui ne peut excéder trois.
Le mandataire participe au scrutin dans les conditions définies à l'article R. 766-8.
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