Article R766-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution du vote des représentants des assurés au conseil d'administration
Résumé Un membre du bureau doit signer à côté du nom du votant pour valider le vote.
Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau, apposé à l'encre sur la liste d'émargement en face du nom du votant.
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