Code de la sécurité sociale

Article R766-18

Article R766-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'identité des électeurs lors des votes

Résumé Les électeurs doivent montrer leur carte d'identité et leur carte de membre pour voter.

Au moment du vote, les électeurs justifient de leur identité et présentent au président du bureau leur carte de membre de l'Assemblée des français de l'étranger en cours de validité.

Les assesseurs sont associés sur leur demande à ce contrôle d'identité.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’organisme référencé pour la présentation de la carte

Résumé des changements Le texte modifie le nom du corps dont la carte doit être présentée lors du vote, passant du "conseil supérieur des Français" à l’"Assemblée des Français de l’étranger", sans changer les autres dispositions.

Au moment du vote, les électeurs justifient de leur identité et présentent au président du bureau leur carte de membre de l'Assemblée des français de l'étranger en cours de validité.

Les assesseurs sont associés sur leur demande à ce contrôle d'identité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Au moment du vote, les électeurs justifient de leur identité et présentent au président du bureau leur carte de membre du conseil supérieur des Français de l'étranger en cours de validité.

Les assesseurs sont associés sur leur demande à ce contrôle d'identité.