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Section 2 bis

Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées

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Article R762-18

Conditions de liquidation des pensions de vieillesse substituées aux pensions d'invalidité pour les assurés volontaires à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article R762-17

Article R762-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumulation de la pension d'invalidité avec des gains à l'étranger

Résumé Si tu travailles à l'étranger, ta pension d'invalidité ne peut pas dépasser le montant de ton ancien salaire.

Pour l'application de l'article L. 341-12, et lorsque la reprise du travail a lieu à l'étranger, la pension d'invalidité ne peut se cumuler avec les gains ou salaires du pensionné que dans la limite du salaire qui a servi de base au calcul de la pension.

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Pour l'application de l'article L. 341-12, et lorsque la reprise du travail a lieu à l'étranger, la pension d'invalidité ne peut se cumuler avec les gains ou salaires du pensionné que dans la limite du salaire qui a servi de base au calcul de la pension.