Code de la sécurité sociale

Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés

Abrogé8 juillet 2019

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2019

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 7 juillet 2019

Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)