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Chapitre 3

Allocation de soutien familial

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Article R531-1

Conditions d'attribution et revalorisation des plafonds de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base

Code de la sécurité sociale

Article R523-8

Article R523-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Atténuation des dépenses de l'allocation de soutien familial

Résumé Les sommes récupérées par l'organisme de prestations familiales grâce à un transfert de droits réduisent les dépenses pour l'allocation de soutien familial.

Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L. 581-2, viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.

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Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L. 581-2, viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.