Code de la sécurité sociale

Article R523-6

Article R523-6

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Versement de l'allocation différentielle de soutien familial

Résumé On verse l'allocation différentielle de soutien familial chaque mois mais on la paye trois fois par an.

L'allocation différentielle de soutien familial mentionnée à l'article L. 581-2 est due au titre de chaque mois. Elle est versée trimestriellement.


Historique des versions

Version 1

L'allocation différentielle de soutien familial mentionnée à l'article L. 581-2 est due au titre de chaque mois. Elle est versée trimestriellement.