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Chapitre 3

Allocation de soutien familial

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Article R523-6

Versement de l'allocation différentielle de soutien familial

Code de la sécurité sociale

Article R523-5

Article R523-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation et reprise de l'allocation de soutien familial en cas de changement de situation du parent

Résumé L'allocation s'arrête si le parent se marie ou vit avec quelqu'un d'autre, mais peut recommencer s'il vit seul.

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 523-2, l'allocation cesse d'être due à compter du premier jour du mois au cours duquel le parent de l'enfant se marie ou vit maritalement. Le versement de l'allocation peut être repris si le parent justifie vivre seul à nouveau de façon permanente, à compter du premier jour du mois civil suivant cette justification.

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Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 523-2, l'allocation cesse d'être due à compter du premier jour du mois au cours duquel le parent de l'enfant se marie ou vit maritalement. Le versement de l'allocation peut être repris si le parent justifie vivre seul à nouveau de façon permanente, à compter du premier jour du mois civil suivant cette justification.