Article R523-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite du paiement de l'allocation de soutien familial en cas de décès du parent survivant
Résumé Si le parent survivant meurt, l'allocation continue jusqu'à la fin du mois.
En cas de décès du parent survivant, l'allocation reste due de son chef jusqu'au dernier jour du mois du décès.
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