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Chapitre 3

Allocation de soutien familial

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Article R523-3-2

Conditions de prise en compte de la contribution à l’entretien pour le calcul de l’allocation différentiel

Code de la sécurité sociale

Article R523-3-1

Article R523-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des débiteurs de l'allocation de soutien familial

Résumé Si on ne sait pas où habite le parent qui doit payer l'allocation, on le dit aux autres organismes.

Si, à l'issue de ce contrôle, les informations sur le domicile du débiteur ne peuvent pas être obtenues, cette situation fait l'objet d'un signalement par l'organisme débiteur auprès des autres organismes de sécurité sociale dans le cadre de la communication des informations prévue par les dispositions de l'article L. 114-12.

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Si, à l'issue de ce contrôle, les informations sur le domicile du débiteur ne peuvent pas être obtenues, cette situation fait l'objet d'un signalement par l'organisme débiteur auprès des autres organismes de sécurité sociale dans le cadre de la communication des informations prévue par les dispositions de l'article L. 114-12.