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Chapitre 3

Allocation de soutien familial

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Article R523-3

Conditions de versement de l'allocation de soutien familial en cas de défaillance du parent débiteur

Code de la sécurité sociale

Article R523-2

Article R523-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'allocation de soutien familial

Résumé Pour avoir l'allocation de soutien familial, il faut envoyer une demande avec les papiers justificatifs.

L'allocation de soutien familial fait l'objet d'une demande adressée à l'organisme ou service compétent pour le versement des prestations familiales au requérant. Cette demande, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, doit être accompagnée des justifications nécessaires à l'établissement du droit à la prestation.

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Version 1

L'allocation de soutien familial fait l'objet d'une demande adressée à l'organisme ou service compétent pour le versement des prestations familiales au requérant. Cette demande, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, doit être accompagnée des justifications nécessaires à l'établissement du droit à la prestation.