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Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”

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Article R931-3-45-3

Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime "solvabilité II"

Code de la sécurité sociale

Article R931-3-45-2

Article R931-3-45-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux institutions de prévoyance relevant de Solvabilité II

Résumé Les institutions de prévoyance sous Solvabilité II doivent suivre certaines règles.

Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre III du code des assurances sont applicables aux institutions de prévoyance et unions mentionnées à l'article L. 931-6.

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Les dispositions du chapitre IV du titre V du livre III du code des assurances sont applicables aux institutions de prévoyance et unions mentionnées à l'article L. 931-6.