Article R931-1-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation du président et du vice-président du conseil d'administration
Résumé Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres et peut les renvoyer quand il veut.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et le cas échéant un vice-président. Il détermine sa rémunération.
Le président et le cas échéant le vice président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration peut les révoquer à tout moment. Toute disposition contraire est réputée non écrite.
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