Article R931-1-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'empêchement ou du décès du président du conseil d'administration d'une société de groupe assurantiel de protection sociale
Résumé Si le président d'une société de groupe assurantiel de protection sociale est absent ou décède, un autre administrateur peut le remplacer temporairement ou jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.
En cas de décès, de démission ou de révocation du président du conseil d'administration et si le conseil n'a pu le remplacer par un de ses membres, il peut nommer, sous réserve des dispositions de l'article R. 931-1-20, un administrateur supplémentaire qui est appelé aux fonctions de président.
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