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Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

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Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle

R491-1 — R491-3

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application

Article R482-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des âges limites pour la rente d'orphelin

Résumé La rente d'orphelin est payée jusqu'à 18 ans pour un apprentissage et jusqu'à 20 ans pour des études ou une incapacité de travail.

L'âge limite jusqu'auquel l'enfant placé en apprentissage peut bénéficier de la rente d'orphelin mentionnée à l'article L. 482-1 est fixé à dix-huit ans.

L'âge limite jusqu'auquel l'enfant qui poursuit ses études ou qui est, par suite d'infirmités ou de maladies chroniques, dans l'impossibilité permanente de se livrer à un travail salarié, est fixé à vingt ans.

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Article R482-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise de l'arrêté relatif aux conditions d'application des articles L. 482-1 et L. 482-2

Résumé Le décret est signé par les ministres de la sécurité sociale, de l'agriculture et du budget.

L'arrêté mentionné à l'article L. 482-3 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget.

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Article R482-3

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Décret d'application du livre IV du Code de la sécurité sociale

Résumé Le décret pour appliquer ce livre du Code de la sécurité sociale est fait avec l'aide du ministre de la sécurité sociale et d'autres ministres.

Le décret prévu à l'article L. 482-5 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et des ministres intéressés.

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