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Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

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Chapitre 4

Faute d'un tiers

R454-1 — R454-5

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Article R452-1

La cotisation supplémentaire prévue au sixième alinéa de l'article L. 452-2 ne peut être perçue pendant plus de vingt ans et son taux excéder ni 50 % de la cotisation de l'employeur ni 3 % des salaires servant de base à cette cotisation.

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Article R452-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur en cas de remplacement d'indemnité en capital par une rente

Résumé Si l'employeur est fautif et qu'une indemnité est remplacée par une rente, le montant de la majoration est limité par le salaire annuel ou une partie de celui-ci.

Lorsqu'une indemnité en capital attribuée en application de l'article L. 434-1 a été remplacée par une rente, dans les conditions de l'article R. 434-4, le montant de la majoration due en cas de faute inexcusable de l'employeur est calculé conformément au deuxième alinéa de l'article L. 452-2.

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