Section précédente

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1

R444-1 — R444-7

Section parente

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

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Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

R452-1 — R452-2

Code de la sécurité sociale

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre 4 : Faute d'un tiers