Section précédente

Section 3

Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

R441-9 — R441-18

Section parente

Titre IV

Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Section suivante

Section 1

Expertises

R442-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif

Section 3 : Dispositions diverses