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Section 1

Victimes

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Article R434-9

Prix du salaire de la victime

Code de la sécurité sociale

Article R434-8

Article R434-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences de la conversion de la rente

Résumé Sauf pour la transformation en rente réversible, les droits de la victime restent les mêmes après la conversion de la rente.

Sauf en ce qui concerne la transformation de la rente en rente réversible, opération qui a un caractère irrévocable, les droits et obligations de la victime après la conversion s'exercent dans les mêmes conditions qu'auparavant.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une option de conversion

Résumé des changements La nouvelle version retire l’option permettant de transformer une rente en capital ; seule reste possible le passage à une rente réversible.

Sauf en ce qui concerne la transformation de la rente en rente réversible, opération qui a un caractère irrévocable, les droits et obligations de la victime après la conversion s'exercent dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Version 2

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Suppression des règles spécifiques aux arriérés et à l’entrée en vigueur des rentes réversibles

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime les dispositions précises sur l’arrêt des arriérés et le début d’une nouvelle rente réversible, indiquant que les droits et obligations restent inchangés sauf lors d’une transformation irrévocable.

En vigueur à partir du dimanche 5 février 2006

Sauf en ce qui concerne la transformation de la rente en capital ou en rente réversible, opération qui a un caractère irrévocable, les droits et obligations de la victime après la conversion s'exercent dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les arrérages de la rente ou fraction de rente convertie cessent d'être dus à la date d'effet de la conversion déterminée comme il est dit au premier alinéa de l'article R. 434-6.

Dans le cas de constitution d'une rente réversible, la nouvelle rente a pour point de départ le lendemain de la date de cessation du paiement de la rente ou fraction de rente convertie.