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Section 1

Victimes

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Article R434-10

Prestations de rente pour les ayants droit en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Code de la sécurité sociale

Article R434-9

Article R434-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix du salaire de la victime

Résumé Le salaire de référence pour la victime est 80 % de celui d'un travailleur valide de la même catégorie.

Pour l'application de l'article L. 434-6, le pourcentage du salaire perçu par le travailleur valide de la catégorie à laquelle appartenait la victime est fixé à 80 %.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de correspondance

Résumé des changements Les deux versions ne correspondent pas ; le texte actuel fixe un taux salarial tandis que le texte précédent traite des droits post-conversion d'une rente.

Pour l'application de l'article L. 434-6, le pourcentage du salaire perçu par le travailleur valide de la catégorie à laquelle appartenait la victime est fixé à 80 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Sauf en ce qui concerne la transformation de la rente en capital ou en rente réversible, opération qui a un caractère irrévocable, les droits et obligations de la victime après la conversion s'exercent dans les mêmes conditions qu'auparavant.